Droit

Une construction, ou encore une rénovation impliquant des changements de surface au sol, ou encore une modification de l’aspect extérieur d’une bâtisse ou d’un logement passe obligatoirement par un permis de construire. Pour le grand […]

En immobilier, l’avant-contrat va bien au-delà du simple accord de principe entre le vendeur et l’acquéreur. Cette phase préparatoire n’est donc pas à négliger pour les deux parties, toutefois, il est indispensable de connaître ses […]

Le droit de la construction immobilière concerne tous les aspects juridiques relatifs à tous les types de bâtiments au cours du processus de construction. Ce type de droit assujetti non seulement les propriétaires du projet […]