Droit

Le décès d’un proche laisse souvent derrière lui un héritage, matérialisé par des biens et des droits. La transmission de ce patrimoine aux héritiers est soumise à certaines règles fiscales et légales, notamment en matière […]

Le décès d’un proche est une période difficile, qui peut être rendue encore plus complexe par les questions de succession et de partage des biens hérités. Dans le cas où plusieurs héritiers, notamment des frères […]

Le mandat de vente est un document juridique essentiel dans les transactions immobilières, qui lie le vendeur et l’agent immobilier. Il existe toutefois des situations où un mandat de vente peut être annulé, en raison […]

Vous êtes sur le point d’acheter ou de vendre un bien immobilier et vous vous interrogez sur l’annulation du compromis de vente ? Cet acte juridique, également appelé promesse synallagmatique de vente, peut en effet […]

Introduction La location d’un logement meublé est une formule de plus en plus prisée par les propriétaires et les locataires. Elle offre une certaine flexibilité et un confort supplémentaire pour les occupants. Cependant, il est […]

Préparation en amont de l’état des lieux Avant de commencer l’état des lieux, il est important de bien se préparer. Voici quelques conseils pour vous aider : Rassemblez tous les documents nécessaires : contrat de […]

Introduction aux obligations d’entretien du logement En tant que locataire, vous avez des obligations légales concernant l’entretien et la réparation de votre logement. Ces responsabilités sont énoncées dans la loi et dans votre contrat de […]

Introduction Fixer le montant du loyer est une étape cruciale pour les propriétaires lorsqu’ils mettent leur bien en location. Il est important de trouver un équilibre entre un loyer attractif pour les locataires potentiels et […]

1. Choisir ses colocataires avec soin La première étape pour assurer une cohabitation harmonieuse est de choisir les bonnes personnes avec qui partager le logement. Il est important d’évaluer les compatibilités de caractère, d’hygiène de […]

Choisir le bon locataire Pour éviter les impayés de loyer, il est essentiel de choisir le bon locataire dès le départ. Pour cela, il est important de vérifier ses antécédents locatifs, ses revenus et sa […]

Introduction aux litiges locatifs Les litiges locatifs peuvent survenir entre un propriétaire et un locataire pour diverses raisons, telles que le non-paiement du loyer, les problèmes d’entretien, les nuisances sonores ou encore la violation des […]

Introduction aux obligations du bailleur Le bailleur, qu’il soit un particulier ou un organisme, a des responsabilités légales concernant les travaux et les réparations dans le logement qu’il met en location. Ces obligations ont pour […]

Introduction Un contrat de bail est un document juridique qui lie le propriétaire d’un bien immobilier et son locataire. Il définit les termes et conditions du logement loué, notamment le loyer, la durée du bail, […]

Une construction, ou encore une rénovation impliquant des changements de surface au sol, ou encore une modification de l’aspect extérieur d’une bâtisse ou d’un logement passe obligatoirement par un permis de construire. Pour le grand […]

En immobilier, l’avant-contrat va bien au-delà du simple accord de principe entre le vendeur et l’acquéreur. Cette phase préparatoire n’est donc pas à négliger pour les deux parties, toutefois, il est indispensable de connaître ses […]

Le droit de la construction immobilière concerne tous les aspects juridiques relatifs à tous les types de bâtiments au cours du processus de construction. Ce type de droit assujetti non seulement les propriétaires du projet […]