La taxe d’habitation fait partie des impôts locaux auxquels sont soumis les occupants d’un logement, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Elle est souvent source de confusion et de questionnement pour les locataires. Cet article a pour but de clarifier la situation et de répondre à vos interrogations concernant la taxe d’habitation pour les locataires.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt local prélevé par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) afin de financer leurs dépenses. Elle concerne toutes les personnes occupant un logement au 1er janvier de l’année en cours, qu’il s’agisse de leur résidence principale ou secondaire, et qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.
Comment est calculée la taxe d’habitation ?
Le montant de la taxe d’habitation dépend de plusieurs critères : la valeur locative cadastrale du logement, le taux voté par les collectivités territoriales et les éventuelles exonérations ou abattements applicables. La valeur locative cadastrale est déterminée par l’administration fiscale sur la base des caractéristiques du logement (surface, équipements, etc.) et de son environnement (zone géographique, marché immobilier local). Quant au taux voté par les collectivités territoriales, il varie d’une commune à l’autre et peut même être modifié d’une année sur l’autre.
Qui doit payer la taxe d’habitation ?
En tant que locataire, vous êtes redevable de la taxe d’habitation pour le logement que vous occupez au 1er janvier de l’année en cours. Si plusieurs personnes occupent le logement, elles sont toutes considérées comme redevables de la taxe, mais celle-ci ne sera établie qu’à leurs noms. En revanche, si vous quittez votre logement en cours d’année, vous restez redevable de la taxe pour l’ensemble de l’année, sauf si un autre occupant prend votre place et devient à son tour redevable de la taxe.
Exonérations et abattements
Certaines catégories de personnes peuvent bénéficier d’exonérations ou d’abattements sur leur taxe d’habitation. Les exonérations concernent notamment les personnes âgées de plus de 60 ans non soumises à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les veufs et veuves non soumis à l’IFI, ainsi que les personnes titulaires de certaines allocations (allocation adulte handicapé, allocation de solidarité aux personnes âgées). Les abattements, quant à eux, concernent les familles nombreuses et les personnes handicapées. Pour en bénéficier, il est nécessaire de remplir certaines conditions de revenus et/ou de situation familiale.
Réforme de la taxe d’habitation
Depuis 2018, le gouvernement a entrepris une réforme progressive de la taxe d’habitation. Cette réforme prévoit la suppression totale de la taxe d’habitation pour 80% des ménages français d’ici à 2023. Pour les autres, un dégrèvement progressif est mis en place jusqu’à cette date. Les locataires concernés par cette réforme verront donc leur taxe d’habitation diminuer ou disparaître totalement selon leur situation.
Dans ce contexte, il est important de vérifier chaque année l’évolution du montant de votre taxe d’habitation et les éventuelles modifications apportées par les collectivités territoriales en matière de taux et d’exonérations. N’hésitez pas à vous rapprocher des services fiscaux ou de votre centre des finances publiques en cas de doute ou de questionnement.
Pour mieux comprendre et anticiper le montant de votre taxe d’habitation en tant que locataire, il est primordial de connaître les éléments qui entrent en jeu dans son calcul, les exonérations et abattements possibles ainsi que l’évolution prévue par la réforme en cours. Ainsi, vous serez mieux armé pour gérer cette dépense incontournable et éviter les mauvaises surprises.
