Préparation en amont de l’état des lieux
Avant de commencer l’état des lieux, il est important de bien se préparer. Voici quelques conseils pour vous aider :
- Rassemblez tous les documents nécessaires : contrat de location, dossier du locataire, etc.
- Prévoyez un exemplaire vierge de l’état des lieux pour chaque partie (bailleur et locataire).
- Faites le tour du logement pour vérifier que tout est en ordre et que rien ne manque.
- Notez les éventuelles réparations à effectuer avant l’entrée du locataire.
La réalisation de l’état des lieux d’entrée
L’état des lieux d’entrée doit être réalisé conjointement par le bailleur et le locataire. Il est important de suivre une méthodologie précise pour ne rien oublier :
- Passez chaque pièce en revue, en commençant par la porte d’entrée et en terminant par les dépendances (cave, garage…).
- Dans chaque pièce, examinez les murs, les sols, les plafonds, les menuiseries (fenêtres, portes…), les équipements (radiateurs, prises électriques…) et les meubles si le logement est meublé.
- Notez tous les éléments présentant une anomalie (traces d’humidité, fissures, dysfonctionnements…) et précisez leur état (neuf, bon, moyen, mauvais…).
- Vérifiez le bon fonctionnement des équipements (chauffage, électricité, eau…).
- Relevez les compteurs d’eau, de gaz et d’électricité.
- Prenez des photos pour garder une trace visuelle de l’état du logement.
Une fois l’état des lieux d’entrée réalisé, il doit être signé par les deux parties et chacun doit conserver un exemplaire. Il est conseillé de faire un double pour éviter tout litige en cas de perte.
La réalisation de l’état des lieux de sortie
L’état des lieux de sortie se déroule généralement lors de la restitution des clés. Il permet de comparer l’état du logement à celui constaté lors de l’entrée et d’évaluer les éventuelles dégradations imputables au locataire. Voici comment procéder :
- Passez chaque pièce en revue, en suivant le même ordre que lors de l’état des lieux d’entrée.
- Comparez l’état actuel du logement à celui constaté lors de l’entrée et notez les différences.
- Distinguez les dégradations normales liées à l’usage du logement (usure naturelle) et celles imputables au locataire (négligence, utilisation inappropriée…).
- Vérifiez que les réparations éventuellement demandées lors de l’état des lieux d’entrée ont bien été effectuées.
- Relevez les compteurs d’eau, de gaz et d’électricité.
- Prenez des photos pour garder une trace visuelle de l’état du logement à la sortie.
Une fois l’état des lieux de sortie réalisé, il doit être signé par les deux parties et chacun doit conserver un exemplaire. Il est conseillé de faire un double pour éviter tout litige en cas de perte.
Résolution des litiges et retenue sur le dépôt de garantie
En cas de désaccord entre le bailleur et le locataire sur l’état du logement ou les réparations à effectuer, il est possible de recourir à une tierce personne (huissier, médiateur…) pour trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, il peut être nécessaire de saisir le tribunal compétent.
Le bailleur peut retenir une partie du dépôt de garantie si des dégradations imputables au locataire sont constatées lors de l’état des lieux de sortie. Il doit alors fournir un justificatif détaillé des réparations effectuées et de leur coût. Le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai maximal de deux mois après la remise des clés, déduction faite des sommes dues par le locataire.