Une construction, ou encore une rénovation impliquant des changements de surface au sol, ou encore une modification de l’aspect extérieur d’une bâtisse ou d’un logement passe obligatoirement par un permis de construire. Pour le grand public, la démarche est le plus souvent faite par des professionnels si bien que l’on ignore dans l’ensemble de la procédure.
Le permis de construire, le procédé administratif départ de toute construction
Premièrement, la loi impose que tout travail de modification impliquant un changement de l’aspect extérieur, ou encore de la surface au sol de plus de 20 mètres carrés nécessite un permis de construire. Par conséquent tout travail d’extension, de rénovation et même de reconstruction, et même ceux à l’identique prévoit l’usage d’un permis de construire.
Ensuite, une démarche de construction, de reconstruction ou encore de modification d’un bien immobilier doit être en accord avec le plan d’urbanisation de la région et de la commune. Ceci implique que l’on n’est pas libre de faire toutes les constructions ou modifications que l’on souhaite. Pour être recevable devant la mairie, le projet doit être le fruit d’une étude bien approfondie et en adéquation avec les normes de sécurité et morale de la mairie et de la commune.
Enfin, selon le type de projet, le type d’autorisation diffère également. Si la modification entre dans la catégorie des modifications mineures, un permis n’est guère requis, mais le fait d’informer la mairie demeure obligatoire.
Démarche d’obtention d’un permis de construire
Comme tout document administratif, l’obtention d’un permis de construire passe par un bon nombre d’étapes.
- Conception des plans et de l’élaboration du projet : les plans de construction ou de modification doivent être élaborés par un architecte reconnu afin que le dossier soit recevable
- L’élaboration du dossier : afin de prouver que le projet respect les codes d’urbanisations de la commune, tous les plans ainsi que les détails du projet doivent être joints à la demande que l’on adresse à la mairie ;
- Envoi de la demande : une demande écrite doit être envoyée à la mairie avec le dossier tout en précisant le type de construction ou de modification ;
- La réponse : selon le type de construction et de la nature de la demande, la mairie peut ne pas accorder le permis. Ce qui est rare, seulement dans la mesure où le projet est jugé en désaccord avec les exigences du code d’urbanisation, mais également environnemental, ou économique.
Le coût d’un permis de construire
L’obtention d’un permis de construire, comme dans la majorité des documents administratifs, est gratuite. Mais ils sont sujets à de nombreux frais annexes et taxes ajoutées. Premièrement pour l’élaboration du dossier, l’architecte demande généralement un pourcentage par rapport au mètre carré étudié. Ensuite, les taxes prélevées par la commune en rapport avec le type de construction et de sa surface.
