Lors d’une vente immobilière, le vendeur doit informer le futur acquéreur de l’état du bien à vendre. Une liste de diagnostics doit alors être effectuée par des professionnels bien avant de conclure la vente. Tous les documents doivent ainsi apparaître dans le compromis de vente pour que l’acquéreur puisse vérifier.
Le diagnostic loi Carrez
C’est un diagnostic qui permet d’attester la surface privative d’un lot après déduction des surfaces occupées par les murs, les cloisons, les marches, les gaines et les embrasures de portes et de fenêtres. Elle ne prend donc pas en compte les espaces occupés par les ouvertures. Le métrage Loi Carrez d’un bien doit s’effectuer avant même de le mettre en vente, qu’il s’agit d’un lot en copropriété horizontale ou verticale. Le diagnostic Carrez concerne toutes les ventes de logements qu’ils s’agissent de biens à usage commercial ou à usage d’habitation.
Cependant, une même attestation ne peut être utilisée à l’occasion de plusieurs ventes successives. L’acquéreur a donc le droit de vérifier si aucun travail n’a été réalisé entre-temps. Une erreur de surface pourrait causer une diminution du prix du bien.
Le diagnostic de performances énergétique
Cette analyse technique des matériaux du bâtiment permet d’identifier et de quantifier le besoin énergétique qu’il pourrait fournir. Il vise à informer l’acheteur du degré d’isolation thermique du bien et du montant des charges prévisionnelles de chauffage. C’est un diagnostic obligatoire pour tous les biens en vente ou en location. En effet, une bonne performance énergétique serait un atout pour la vente, surtout au niveau du prix. Le diagnostiqueur peut également préconiser des ajustements pour économiser l’énergie.
En tant que vendeur, vous pouvez effectuer les travaux afin de donner une plus-value à votre bien. Sinon, l’acquéreur peut l’effectuer s’il le souhaite.
Les diagnostics d’installation
En effet, une maison doit également avoir des installations qui permettront à l’acquéreur de profiter d’un foyer sain. Les installations doivent alors être vérifiées si elles sont conformes :
- Le diagnostic gaz : pour les logements équipés d’une installation au gaz de plus de 15 ans.
- Le diagnostic électrique : pour logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
- Le diagnostic assainissement : pour les maisons qui ne sont pas raccordées à l’égout.
Les autres diagnostics obligatoires
Des diagnostics sont nécessaires selon les critères géographiques du bien ou selon son ancienneté.
· Le diagnostic termites
Si le logement se situe dans une zone où la présence de termites a été déclarée, ce document est obligatoire. Vous pouvez faire appel à une entreprise spécialiste du nettoyage pour y remédier.
· Le diagnostic d’état des risques naturels ERP
Comme son nom l’indique, ce diagnostic permet d’informer l’acquéreur des risques encourus sur cette zone d’habitation.
· Le diagnostic amiante
Tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent être soumis à un diagnostic amiante.
· Le diagnostic plomb
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), concerne tous les logements présents dans un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949
