La location saisonnière est devenue une alternative prisée pour les propriétaires souhaitant rentabiliser leur bien immobilier. Cependant, cette activité doit être encadrée légalement et fiscalement. Dans cet article, nous vous apportons toutes les informations concernant la taxe d’habitation et la déclaration des revenus liés à la location saisonnière.
Taxe d’habitation : qui doit la payer ?
Dans le cadre de la location saisonnière, la question de savoir qui doit s’acquitter de la taxe d’habitation peut se poser. En effet, cette taxe concerne tous les logements meublés occupés au 1er janvier de l’année en cours. Or, il n’est pas rare que les propriétaires mettent leur bien en location à des périodes différentes tout au long de l’année.
Selon l’article 1407 du Code général des impôts (CGI), le locataire est en principe redevable de la taxe d’habitation pour le logement qu’il occupe au 1er janvier. Toutefois, si le logement est vacant à cette date, c’est le propriétaire qui devra s’en acquitter. Concernant les locations saisonnières, le locataire devra payer cette taxe uniquement s’il occupe le logement à titre de résidence principale ou secondaire au 1er janvier.
Dans le cas contraire, c’est-à-dire lorsque le logement est loué de manière ponctuelle et non permanente, le propriétaire devra s’en acquitter. En effet, le logement est considéré comme faisant partie de la résidence principale du propriétaire, qui doit donc payer la taxe d’habitation.
Revenus locatifs : comment les déclarer ?
Les revenus issus de la location saisonnière doivent être déclarés par le propriétaire dans sa déclaration annuelle de revenus. Ces revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Le régime fiscal applicable dépend du montant des recettes annuelles perçues par le propriétaire.
Si les recettes annuelles sont inférieures ou égales à 70 000 euros, le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) s’applique. Dans ce cas, un abattement forfaitaire de 50 % est accordé pour tenir compte des charges liées à la location. L’assiette imposable est donc égale à 50 % des recettes perçues.
Si les recettes annuelles sont supérieures à 70 000 euros, le régime réel s’applique. Le propriétaire devra alors déclarer ses revenus locatifs en remplissant une déclaration spécifique (formulaire n°2031-SD) ainsi qu’un bilan simplifié (formulaire n°2033-SD). Les charges réelles liées à la location peuvent alors être déduites des recettes perçues pour déterminer l’assiette imposable.
Les obligations déclaratives spécifiques à la location saisonnière
En plus de déclarer les revenus locatifs, le propriétaire d’une location saisonnière doit remplir certaines obligations déclaratives spécifiques. Tout d’abord, il doit s’assurer que son logement est conforme aux normes de sécurité et de salubrité en vigueur. Il doit également déclarer sa location saisonnière auprès de la mairie du lieu de situation du logement.
Pour les communes soumises à la taxe de séjour, le propriétaire devra la percevoir auprès des locataires et la reverser à la collectivité territoriale concernée. Enfin, si le propriétaire fait appel à un intermédiaire (agence immobilière, plateforme en ligne) pour louer son logement, il doit s’assurer que cet intermédiaire respecte bien ses obligations légales et fiscales.
Les conseils pour optimiser la fiscalité de sa location saisonnière
Pour minimiser l’impact fiscal de sa location saisonnière, le propriétaire peut mettre en place plusieurs stratégies. Tout d’abord, il peut opter pour le régime réel d’imposition s’il estime que ses charges réelles sont supérieures à l’abattement forfaitaire de 50 % prévu par le régime micro-BIC. Cette option doit être exercée avant le 1er février de l’année d’imposition concernée.
Le propriétaire peut également envisager de louer son logement meublé, ce qui lui permettra de bénéficier du régime fiscal des locations meublées. Ce régime est en effet plus avantageux que celui des locations nues, notamment en ce qui concerne les abattements forfaitaires et les possibilités de déduction des charges.
Enfin, si le propriétaire souhaite investir dans l’immobilier locatif, il peut bénéficier de dispositifs fiscaux incitatifs tels que le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou le dispositif Censi-Bouvard. Ces régimes permettent d’amortir une partie du prix d’achat du logement et de déduire certaines charges liées à la location, réduisant ainsi l’assiette imposable.
La location saisonnière est une activité qui doit être encadrée légalement et fiscalement. Les propriétaires doivent s’informer sur leurs obligations en matière de taxe d’habitation et de déclaration des revenus locatifs. Ils peuvent également mettre en place des stratégies pour optimiser la fiscalité de leur location saisonnière, notamment en optant pour le régime réel d’imposition ou en louant leur logement meublé.
