Vous envisagez de vendre votre maison ? Sachez qu’il est impératif de préparer un certain nombre de documents pour mener à bien cette opération. Dans cet article, nous vous présentons la liste des documents obligatoires pour la vente d’une maison et les démarches à effectuer pour les obtenir.
Le dossier de diagnostic technique (DDT)
Le dossier de diagnostic technique (DDT) est un ensemble de diagnostics immobiliers réalisés par un professionnel certifié. Ce dossier doit être annexé à la promesse ou l’acte de vente. Le DDT comprend notamment :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il informe sur la consommation d’énergie du logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre.
- Le diagnostic amiante : obligatoire si votre maison a été construite avant le 1er juillet 1997, il permet d’identifier la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux de construction.
- Le diagnostic plomb : également appelé Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP), il concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949.
- Le diagnostic termites : ce diagnostic est requis si votre commune est située dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral.
- Le diagnostic gaz et électricité : réalisés sur les installations intérieures datant de plus de 15 ans, ils attestent du bon fonctionnement des équipements.
- Le diagnostic assainissement non collectif : si votre maison n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, ce diagnostic vérifie la conformité de votre installation septique.
- L’état des risques et pollutions (ERP) : ce document informe l’acheteur sur les risques naturels, miniers, technologiques et sismiques auxquels le logement est exposé.
Les documents relatifs à la copropriété
Si votre maison fait partie d’une copropriété, vous devez fournir certains documents spécifiques :
- Le règlement de copropriété et ses éventuelles modifications
- Les procès-verbaux des dernières assemblées générales
- Le carnet d’entretien de l’immeuble
- Les documents relatifs à la situation financière de la copropriété (charges, travaux en cours ou à venir…)
Les pièces administratives relatives au bien immobilier
Pour vendre votre maison, il est également nécessaire de rassembler les documents suivants :
- Le titre de propriété : il atteste que vous êtes bien le propriétaire du bien immobilier que vous souhaitez vendre.
- L’extrait cadastral : il fournit des informations sur la parcelle cadastrale sur laquelle se situe votre maison.
- La surface habitable du logement : elle doit être calculée selon la loi Carrez pour les biens en copropriété ou selon la loi Boutin pour les biens en location.
- Les garanties et factures des travaux réalisés : elles permettent à l’acheteur d’avoir une idée précise de l’état général du bien immobilier et des éventuelles réparations à prévoir.
Les documents relatifs aux prêts en cours
Si vous avez souscrit un prêt immobilier pour financer votre maison, vous devez fournir :
- Le tableau d’amortissement de votre prêt
- Les coordonnées de votre créancier
Ces informations permettront à l’acheteur de décider s’il souhaite reprendre le prêt en cours ou contracter un nouveau crédit.
Le compromis de vente ou la promesse de vente
Enfin, il est indispensable de rédiger un compromis de vente ou une promesse de vente. Ces avant-contrats détaillent les conditions générales et particulières de la vente (prix, délais, conditions suspensives…). Ils sont généralement rédigés par un notaire ou un agent immobilier.
Maintenant que vous connaissez les documents obligatoires pour vendre une maison, il ne vous reste plus qu’à les rassembler pour mener à bien votre projet. N’hésitez pas à faire appel à des professionnels pour vous accompagner dans ces démarches et garantir une transaction en toute sérénité.
