Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif permettant de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes. En répondant à certaines conditions d’éligibilité, il est possible de bénéficier de ce mécanisme qui offre de nombreux avantages. Cet article vous présente les critères requis et vous guide dans votre projet d’acquisition en BRS.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire (BRS) ?
Le bail réel solidaire est un outil juridique créé par la loi ALUR en 2014, visant à favoriser l’accession sociale à la propriété. Il s’agit d’un contrat entre un organisme de foncier solidaire (OFS) et un accédant à la propriété. Ce dispositif permet de dissocier la propriété du bâti (logement) de celle du foncier (terrain). Ainsi, le ménage achète uniquement le logement, tandis que l’OFS conserve la propriété du terrain, ce qui entraîne une réduction significative du coût d’acquisition.
Qui peut bénéficier du BRS ?
Pour être éligible au dispositif BRS, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond, défini par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) et révisé chaque année. Ces plafonds varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique du logement.
- Le logement doit être la résidence principale de l’accédant.
- L’acquéreur doit s’engager à respecter un engagement de location, c’est-à-dire qu’il ne pourra pas louer le logement avant un certain délai (généralement 10 ans) après l’achat.
Quels sont les avantages du BRS ?
Le bail réel solidaire présente plusieurs avantages pour les ménages éligibles :
- Une réduction du coût d’achat : en ne payant que le bâti, l’accédant bénéficie d’une diminution significative du prix d’acquisition, pouvant aller jusqu’à 40% selon les territoires.
- Des frais de notaire réduits : le coût des droits de mutation est calculé uniquement sur la valeur du bâti, ce qui entraîne une baisse des frais de notaire.
- Un accès facilité au prêt à taux zéro (PTZ) : les acquéreurs en BRS sont considérés comme primo-accédants et peuvent donc prétendre au PTZ dans les conditions habituelles.
Comment souscrire à un BRS ?
Pour bénéficier du dispositif BRS, il convient de suivre plusieurs étapes :
- Vérifier son éligibilité : assurez-vous de respecter les conditions mentionnées ci-dessus et renseignez-vous auprès de l’ANIL pour connaître les plafonds de ressources applicables.
- Trouver un logement éligible au BRS : certains programmes immobiliers neufs proposent des logements en BRS. Vous pouvez également vous rapprocher d’un OFS qui pourra vous informer sur les projets en cours.
- Constituer son dossier : réunissez les pièces justificatives nécessaires (avis d’imposition, contrat de travail, etc.) et adressez votre demande à l’OFS concerné.
- Signer le bail réel solidaire : une fois votre dossier accepté, vous signerez un acte notarié comprenant la vente du bâti et le bail réel solidaire portant sur le foncier.
Le bail réel solidaire est une solution intéressante pour les ménages modestes souhaitant accéder à la propriété. En respectant certaines conditions d’éligibilité, il permet de bénéficier d’une réduction du coût d’acquisition et facilite l’accès au prêt à taux zéro. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents pour en savoir plus sur ce dispositif et concrétiser votre projet immobilier.
