La vente d’un terrain peut s’avérer être une opération financièrement intéressante, notamment grâce aux différents avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier. Cet article vous présente les principales dispositions fiscales qui s’appliquent lors de la vente d’un terrain et comment en tirer profit.
Première étape : déterminer le type de terrain vendu
Avant d’examiner les avantages fiscaux liés à la vente d’un terrain, il est important de déterminer si celui-ci est considéré comme un terrain à bâtir ou un terrain non constructible. La distinction entre ces deux catégories est primordiale pour connaître les règles fiscales applicables.
Un terrain est considéré comme étant à bâtir s’il est situé dans une zone urbanisée ou urbanisable du plan local d’urbanisme (PLU) et qu’il est desservi par les équipements publics (voirie, eau, électricité). En revanche, si le terrain est situé dans une zone non constructible ou non desservie par les équipements publics, il sera classé comme non constructible.
Les avantages fiscaux liés à la vente d’un terrain à bâtir
Lorsque vous vendez un terrain à bâtir, vous devez prendre en compte l’impôt sur la plus-value réalisée lors de cette cession. Toutefois, il existe plusieurs dispositifs permettant de réduire ou d’exonérer totalement cet impôt.
La durée de détention du terrain
Le premier critère pour bénéficier d’une exonération ou d’une réduction d’impôt sur la plus-value est la durée de détention du terrain. En effet, plus vous détenez longtemps votre terrain, plus l’abattement fiscal sera important. Ainsi, au bout de 5 ans de détention, vous bénéficiez d’un abattement de 10% sur la plus-value imposable. Cet abattement augmente ensuite de 10% par an pour atteindre 100% au bout de 15 ans de détention.
L’exonération en cas de vente à un organisme public
Si vous vendez votre terrain à un organisme public (commune, département, région) ou à un établissement public (office public de l’habitat, établissement public foncier), vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur la plus-value. Cette mesure vise à encourager les propriétaires fonciers à céder leurs terrains pour permettre la réalisation de projets d’intérêt général (logements sociaux, équipements publics…).
L’exonération en cas de vente à un particulier pour la construction d’un logement
Dans le cadre du dispositif dit « DENORMANDIE« , si vous vendez votre terrain à bâtir à un particulier qui s’engage à construire un logement et à le louer pendant une durée minimale de 6 ans, vous pouvez également bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur la plus-value. Ce dispositif vise à favoriser la construction de logements locatifs et à soutenir le marché foncier.
Les avantages fiscaux liés à la vente d’un terrain non constructible
Les terrains non constructibles sont soumis à des règles fiscales spécifiques en matière de plus-values. En effet, ces terrains ne sont pas éligibles aux abattements pour durée de détention mentionnés précédemment. Néanmoins, il existe des dispositifs permettant de réduire ou d’exonérer totalement l’impôt sur la plus-value lors de la vente d’un terrain non constructible.
L’exonération en cas de vente à un agriculteur
Si vous vendez votre terrain non constructible à un exploitant agricole qui s’engage à l’utiliser pour les besoins de son exploitation, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur la plus-value. Cette mesure vise à soutenir le développement agricole et à préserver les espaces naturels et agricoles.
L’exonération en cas de vente pour réalisation d’un projet d’intérêt général
Enfin, si vous cédez votre terrain non constructible à une collectivité territoriale ou un établissement public dans le cadre d’un projet d’intérêt général (aménagement d’une zone naturelle, création d’un équipement public…), vous pouvez également être exonéré totalement de l’impôt sur la plus-value.
En conclusion, la vente d’un terrain, qu’il s’agisse d’un terrain à bâtir ou non constructible, peut présenter de nombreux avantages fiscaux. Il est donc important de bien connaître les dispositifs existants et de se renseigner auprès d’un professionnel afin d’optimiser au mieux cette opération.
