Vous êtes propriétaire d’un terrain viabilisé constructible et vous envisagez de le revendre ? Avant de vous lancer dans cette opération, il est essentiel de bien connaître les différentes étapes et les enjeux qui y sont liés. Cet article vous propose un tour d’horizon complet des éléments à prendre en compte pour réussir la revente de votre terrain.
Comprendre les spécificités d’un terrain viabilisé constructible
Un terrain viabilisé constructible est un terrain qui a été préparé pour accueillir une construction. Cela signifie que des travaux ont été réalisés pour le raccorder aux réseaux publics d’eau, d’électricité, de gaz et d’assainissement. La viabilisation permet également d’obtenir un certificat d’urbanisme garantissant que le terrain est constructible selon les règles du Plan local d’urbanisme (PLU) ou du Plan d’occupation des sols (POS) en vigueur.
Ainsi, revendre un tel terrain implique de bien connaître ses caractéristiques (superficie, emplacement, accès…) et les contraintes qui peuvent peser sur sa constructibilité (servitudes, contraintes architecturales…). Pour cela, il est conseillé de consulter le PLU ou le POS de la commune concernée.
Estimer la valeur du terrain
Pour déterminer le prix de vente de votre terrain viabilisé constructible, il est important de réaliser une estimation en prenant en compte plusieurs critères :
- La localisation : un terrain situé dans une zone prisée ou proche des commodités (commerces, écoles, transports…) sera généralement plus cher.
- La surface : la valeur d’un terrain dépend en grande partie de sa superficie. Plus elle est importante, plus le prix au mètre carré sera élevé.
- Les caractéristiques du terrain : la présence d’une pente, d’une vue dégagée ou d’un accès facile peut influer sur le prix.
- Les contraintes liées à la constructibilité : certaines règles d’urbanisme peuvent limiter les possibilités de construction et donc diminuer la valeur du terrain.
Pour vous aider dans cette démarche, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel de l’immobilier ou à consulter des annonces de terrains similaires dans la même zone géographique.
Mettre le terrain en vente
Une fois que vous avez estimé la valeur de votre terrain viabilisé constructible, il est temps de passer à l’étape suivante : la mise en vente. Pour cela, vous pouvez choisir entre deux options :
- Faire appel à une agence immobilière : cette solution vous permettra de bénéficier des conseils et du réseau d’un professionnel pour trouver rapidement un acquéreur. En contrepartie, vous devrez payer des frais d’agence.
- Vendre en direct : si vous préférez gérer vous-même la vente, il vous faudra rédiger une annonce et la diffuser sur des sites spécialisés ou dans la presse locale. Vous devrez également organiser les visites et répondre aux questions des potentiels acheteurs.
Quelle que soit l’option choisie, n’oubliez pas de préparer un dossier complet comprenant tous les documents nécessaires à la vente (certificat d’urbanisme, plan cadastral, bornage…).
Signer un compromis de vente
Lorsqu’un acquéreur se manifeste et que vous êtes d’accord sur le prix de vente, il est temps de signer un compromis de vente. Ce document engage les deux parties et précise les conditions de la transaction (prix, délai de réalisation, conditions suspensives…). Il est généralement rédigé par un notaire ou une agence immobilière.
Parmi les conditions suspensives qui peuvent être inscrites dans le compromis de vente, on retrouve notamment :
- L’obtention d’un prêt immobilier par l’acquéreur : si celui-ci ne parvient pas à obtenir un financement dans un délai déterminé, la vente peut être annulée sans pénalités.
- Le droit de préemption : certaines collectivités peuvent décider d’exercer leur droit de préemption pour acquérir le terrain à la place de l’acheteur initial. Dans ce cas, la vente est annulée et vous devez rembourser les sommes versées par l’acquéreur.
Réaliser la vente définitive
Une fois que toutes les conditions suspensives ont été levées, il est temps de passer à la signature de l’acte authentique de vente, qui officialise le transfert de propriété du terrain. Cette étape se déroule chez un notaire et donne lieu au versement des frais de notaire, qui comprennent notamment les droits d’enregistrement et les honoraires du notaire.
Enfin, n’oubliez pas que la revente d’un terrain viabilisé constructible peut aussi avoir des conséquences fiscales, notamment en matière d’impôt sur les plus-values. Il est donc important de se renseigner sur ce sujet avant de se lancer dans cette opération.
En prenant en compte tous ces éléments et en vous entourant des conseils avisés de professionnels, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir la revente de votre terrain viabilisé constructible.
