Vous rêvez d’une piscine dans votre jardin pour profiter pleinement des beaux jours ? Avant de vous lancer tête baissée dans la construction de votre bassin, il est important de connaître les règles en vigueur et les permis nécessaires à obtenir. Cet article vous guide pas à pas pour mener à bien votre projet immobilier.
Déterminer si un permis est nécessaire
La première étape consiste à déterminer si la construction de votre piscine nécessite l’obtention d’un permis ou non. En effet, selon la taille et la nature du bassin, les réglementations varient. Voici les principales situations :
- Piscines non couvertes : Si votre piscine a une superficie inférieure à 10 m², aucune formalité n’est requise. Si elle mesure entre 10 et 100 m², une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie. Au-delà de 100 m², un permis de construire est nécessaire.
- Piscines couvertes : Si l’abri de piscine a une hauteur inférieure à 1,80 m et que la piscine mesure moins de 10 m², aucune formalité n’est requise. Si l’abri dépasse cette hauteur ou si la piscine mesure entre 10 et 100 m², une déclaration préalable est obligatoire. Au-delà, un permis de construire est nécessaire.
- Piscines intérieures : Si la piscine se trouve dans une construction existante, aucune formalité n’est requise si la surface totale de la construction (incluant la piscine) ne dépasse pas 150 m². Sinon, un permis de construire est nécessaire.
Il est important de noter qu’en cas de non-respect des règles en vigueur, vous êtes passible d’amendes et pouvez être contraint à démolir votre piscine.
Déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire
Si votre projet nécessite une déclaration préalable ou un permis de construire, voici les étapes à suivre :
- Renseignez-vous auprès de votre mairie : Avant toute chose, il est essentiel de se renseigner sur les règles d’urbanisme locales et le plan local d’urbanisme (PLU). Celui-ci peut contenir des prescriptions spécifiques concernant les piscines (implantation, dimensions, matériaux…).
- Complétez le formulaire adéquat : Pour une déclaration préalable, il s’agit du formulaire Cerfa n°13703*07. Pour un permis de construire, c’est le formulaire Cerfa n°13406*08. Vous pouvez les télécharger sur le site service-public.fr ou les retirer en mairie.
- Joignez les pièces complémentaires : Selon la nature du projet, plusieurs pièces peuvent être requises (plan de situation, plan de masse, photographies…). La liste des pièces à fournir est précisée sur le formulaire.
- Déposez votre dossier en mairie : Vous pouvez le déposer en mains propres ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. N’oubliez pas de conserver une copie de votre dossier et les preuves de dépôt.
Une fois votre dossier déposé, la mairie dispose d’un délai d’un mois pour instruire une déclaration préalable et de deux mois pour un permis de construire. En l’absence de réponse passé ce délai, l’autorisation est considérée comme accordée.
Respecter les règles durant la construction
Une fois votre autorisation obtenue, il est important de respecter scrupuleusement les règles en vigueur durant la construction. Voici quelques points à surveiller :
- L’affichage du permis : L’autorisation doit être affichée sur le terrain, visible depuis l’espace public, pendant toute la durée des travaux.
- La conformité aux règles d’urbanisme : Veillez à respecter les prescriptions du PLU et les conditions imposées par la mairie (distance par rapport aux limites séparatives, aux constructions voisines…).
- Les normes de sécurité : Une piscine doit être équipée d’un dispositif de sécurité homologué (barrière, alarme, couverture ou abri) afin de prévenir les risques de noyade.
Enfin, sachez que la construction d’une piscine peut entraîner une augmentation de votre taxe foncière et de votre taxe d’habitation. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts pour connaître les modalités.
En résumé, la construction d’une piscine dans votre projet immobilier nécessite de bien se renseigner sur les permis à obtenir et les règles en vigueur. En respectant ces étapes, vous pourrez profiter sereinement de votre bassin et passer d’agréables moments en famille ou entre amis !
