La construction d’un bâtiment, qu’il soit destiné à un usage résidentiel ou professionnel, est un projet complexe et coûteux. Pour se prémunir contre les risques liés aux accidents de construction, il est essentiel de souscrire une assurance dommage ouvrage. Dans cet article, nous vous présentons cette garantie indispensable pour les maîtres d’ouvrage, ses principales dispositions et ses avantages pour les particuliers et les professionnels.
Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage est une garantie obligatoire en France pour toute personne faisant réaliser des travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment. Elle a été instaurée par la loi Spinetta en 1978 afin de protéger les maîtres d’ouvrage (propriétaires) des éventuels problèmes liés à la construction et notamment des désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou rendant le bâtiment impropre à sa destination.
Cette assurance intervient en complément de la garantie décennale souscrite par les constructeurs et couvre donc les mêmes types de sinistres pendant une durée de 10 ans à partir de la réception des travaux. L’avantage principal pour le maître d’ouvrage est que l’assurance dommage ouvrage permet une indemnisation rapide sans attendre qu’un tribunal statue sur la responsabilité des différents intervenants dans la construction.
Comment souscrire une assurance dommage ouvrage ?
La souscription d’une assurance dommage ouvrage doit être effectuée avant le début des travaux, auprès d’un assureur spécialisé. Le maître d’ouvrage doit fournir un certain nombre de documents, tels que les plans du projet, le permis de construire, les contrats de construction et le détail des garanties offertes par les différents intervenants (architectes, ingénieurs, entreprises).
Il est important de comparer les offres des assureurs et de tenir compte de la qualité de leurs services en cas de sinistre. Le coût de l’assurance varie généralement entre 1 et 4 % du montant total des travaux, en fonction notamment du type d’ouvrage et des garanties choisies. Une fois la prime payée, l’assureur remet au maître d’ouvrage une attestation d’assurance qui devra être présentée en cas de vente du bien immobilier.
Quels sont les sinistres couverts par l’assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage couvre les désordres liés à la solidité de l’ouvrage et ceux rendant le bâtiment impropre à sa destination. Il peut s’agir par exemple de fissures importantes dans les murs ou dans la structure, d’infiltrations d’eau ou encore de problèmes graves affectant les équipements indispensables à la vie quotidienne (chauffage, électricité, plomberie). En revanche, les dommages résultant de l’usure normale du bâtiment ou d’un défaut d’entretien ne sont pas pris en charge.
La garantie s’applique également en cas d’abandon du chantier par l’entreprise de construction ou de faillite de celle-ci. Dans ce cas, l’assureur prendra en charge la réalisation des travaux nécessaires à la réparation des désordres constatés et pourra éventuellement se retourner contre le constructeur défaillant.
Quels sont les avantages de l’assurance dommage ouvrage pour les particuliers et les professionnels ?
L’assurance dommage ouvrage présente plusieurs avantages pour les maîtres d’ouvrage :
- Une indemnisation rapide : en cas de sinistre, l’assureur doit proposer une offre d’indemnisation dans un délai de 90 jours à compter de la déclaration du sinistre. Une fois l’accord du maître d’ouvrage obtenu, le paiement doit être effectué dans un délai maximum de 30 jours.
- Une protection pendant 10 ans : la garantie couvre les désordres survenus pendant une durée de 10 ans à partir de la réception des travaux, ce qui permet au propriétaire d’être protégé pendant une longue période.
- Une assurance obligatoire favorisant la revente : en cas de vente du bien immobilier dans les 10 ans suivant l’achèvement des travaux, la présence d’une assurance dommage ouvrage est un élément rassurant pour les acheteurs potentiels. De plus, cette garantie est automatiquement transmise aux propriétaires successifs du bâtiment.
Pour les professionnels de la construction, l’assurance dommage ouvrage permet également de sécuriser leurs chantiers et de protéger leur responsabilité en cas de sinistre. Elle constitue ainsi un gage de sérieux et de qualité pour leurs clients.
En définitive
L’assurance dommage ouvrage est une garantie indispensable pour les maîtres d’ouvrage en cas d’accidents de construction. Elle permet une indemnisation rapide des désordres affectant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination et offre une protection pendant 10 ans. La souscription d’une telle assurance est obligatoire en France et constitue un atout majeur en cas de revente du bien immobilier. Pour les professionnels, elle représente également un gage de sérieux et de qualité pour leurs clients.
