Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une préoccupation majeure pour les propriétaires et locataires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de logements ou de locaux commerciaux. Dans un contexte d’urgence climatique et de transition énergétique, la réglementation concernant le DPE des locaux commerciaux tend à se renforcer. Quelles sont les obligations en matière de DPE pour les locaux commerciaux ? Cet article vous apporte un éclairage complet sur ce sujet crucial.
Qu’est-ce que le DPE local commercial ?
Le DPE est un diagnostic obligatoire qui permet d’évaluer la consommation d’énergie et l’émission de gaz à effet de serre d’un bien immobilier. Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié et doit être affiché lors de la mise en vente ou en location d’un bien.
Pour les locaux commerciaux, le DPE prend en compte les caractéristiques du bâtiment (isolation, système de chauffage, ventilation, etc.) ainsi que l’activité exercée dans le local (commerce, restaurant, bureau, etc.). Le résultat du DPE doit être présenté sous forme d’une étiquette énergétique allant de A (très performant) à G (très énergivore).
Les obligations liées au DPE pour les propriétaires et locataires de locaux commerciaux
Pour les propriétaires de locaux commerciaux, le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou en location du bien. Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et remis au locataire ou à l’acquéreur lors de la signature du bail commercial ou de l’acte de vente.
En ce qui concerne les locataires, ils doivent prendre connaissance du DPE avant de signer le bail commercial. Le DPE est un élément d’information qui peut influencer leur décision et leur permet d’évaluer les coûts énergétiques liés à l’occupation du local.
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, le législateur a décidé de renforcer les obligations en matière de DPE pour les locaux commerciaux. Ainsi, depuis le 1er juillet 2021, les bâtiments à usage tertiaire (dont font partie les locaux commerciaux) doivent respecter des objectifs de réduction des consommations d’énergie. Ces objectifs varient en fonction de la surface du bâtiment et peuvent aller jusqu’à 60% d’économies d’énergie par rapport à 2010.
Les sanctions en cas de non-respect des obligations liées au DPE local commercial
Le non-respect des obligations en matière de DPE local commercial peut entraîner des sanctions pour les propriétaires et locataires. En effet, si le propriétaire ne fournit pas le DPE lors de la mise en vente ou en location du local, il s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 37 500 euros et/ou à six mois d’emprisonnement.
De même, si le locataire ne prend pas connaissance du DPE avant de signer le bail commercial, il peut se voir refuser l’accès au local ou être contraint de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour se conformer aux objectifs de réduction des consommations d’énergie.
Comment améliorer la performance énergétique d’un local commercial ?
Pour améliorer la performance énergétique d’un local commercial, plusieurs actions peuvent être entreprises :
- Réaliser un audit énergétique pour identifier les points faibles et les axes d’amélioration.
- Rénover le bâtiment en renforçant l’isolation thermique (murs, toiture, fenêtres) et en installant des systèmes de chauffage et de ventilation performants.
- Optimiser l’éclairage en privilégiant les sources lumineuses à faible consommation (LED) et en installant des détecteurs de présence.
- Mettre en place une gestion centralisée des équipements pour suivre et maîtriser les consommations d’énergie.
Ces actions contribuent non seulement à réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, mais également à améliorer le confort des occupants et à valoriser le bien immobilier sur le marché.
Le rôle du diagnostiqueur dans le DPE local commercial
Le diagnostiqueur joue un rôle clé dans le DPE local commercial. Il est chargé de réaliser le diagnostic et de délivrer l’étiquette énergétique qui sera affichée lors de la mise en vente ou en location du local.
Pour mener à bien sa mission, le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité et respecter un certain nombre de règles et de procédures. Il est également tenu de se former régulièrement pour maintenir ses compétences à jour.
Enfin, le diagnostiqueur a également un rôle de conseil auprès des propriétaires et locataires pour les aider à améliorer la performance énergétique du local commercial et à respecter leurs obligations réglementaires.
Le DPE local commercial est donc un enjeu majeur pour les propriétaires et locataires, tant d’un point de vue environnemental qu’économique. En respectant les obligations liées au DPE et en mettant en œuvre des actions d’amélioration, il est possible de réduire significativement les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre tout en valorisant son bien immobilier sur le marché.
