Diagnostics obligatoires en copropriété : ce qu’il faut savoir

La copropriété est un mode de gestion et d’organisation des immeubles qui nécessite la réalisation de plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. Ces derniers permettent d’évaluer la conformité des parties communes et privatives, ainsi que la performance énergétique du bâtiment. Dans cet article, nous vous proposons de faire un point complet sur ces diagnostics, leur contenu et leurs objectifs.

Le diagnostic technique global (DTG)

Le diagnostic technique global est un document qui a pour but d’informer les copropriétaires sur l’état général de l’immeuble et de ses équipements, afin de prévoir les travaux nécessaires pour assurer sa pérennité. Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié et doit être présenté lors de l’assemblée générale des copropriétaires.

Ce diagnostic comprend notamment :

  • L’analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs (ascenseurs, chauffage collectif, etc.) ;
  • L’identification des améliorations possibles en termes d’économies d’énergie ;
  • Un état des lieux du respect des obligations légales et réglementaires en matière de sécurité ;
  • Un plan pluriannuel de travaux prévisionnels.

Le diagnostic amiante

Rappelons tout d’abord que l’amiante est une fibre minérale naturelle reconnue pour ses qualités d’isolation thermique et phonique, mais dont l’inhalation peut être à l’origine de graves maladies respiratoires. L’utilisation de cette matière est désormais interdite en France, mais elle est encore présente dans de nombreux bâtiments construits avant 1997.

Le diagnostic amiante consiste à repérer la présence d’amiante dans les parties communes de la copropriété. Il est obligatoire pour les immeubles construits avant le 1er juillet 1997 et doit être réalisé par un professionnel certifié. En cas de détection d’amiante, des mesures doivent être prises pour protéger les occupants et prévenir les risques sanitaires.

Le diagnostic plomb

Tout comme l’amiante, le plomb est une substance dangereuse pour la santé. Il peut provoquer des troubles neurologiques, notamment chez les enfants. Le diagnostic plomb a pour objectif de repérer la présence de plomb dans les peintures des parties communes des immeubles construits avant le 1er janvier 1949.

Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel agréé et doit être renouvelé tous les ans si la concentration en plomb détectée est supérieure aux seuils réglementaires. Les travaux de mise en conformité peuvent alors être engagés par la copropriété.

Le diagnostic termites

Les termites sont des insectes xylophages qui peuvent causer d’importants dégâts sur les structures en bois des bâtiments. Le diagnostic termites consiste à repérer la présence de ces insectes dans les parties communes de la copropriété, et à évaluer l’étendue des dégâts éventuels.

Ce diagnostic est obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, et doit être réalisé par un professionnel certifié. En cas d’infestation avérée, des travaux de traitement et de réparation doivent être engagés par la copropriété.

Le diagnostic électricité et gaz

Les installations électriques et de gaz peuvent présenter des risques pour la sécurité des occupants si elles ne sont pas conformes aux normes en vigueur. C’est pourquoi un diagnostic électricité et gaz doit être réalisé pour les parties communes des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975.

Ce diagnostic doit être effectué par un professionnel qualifié, qui vérifie notamment :

  • La conformité de l’installation électrique aux normes en vigueur ;
  • Le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité liés au gaz ;
  • L’absence de fuites de gaz dans les canalisations.

Le diagnostic performance énergétique (DPE)

Le DPE est un document qui informe sur la consommation d’énergie d’un bâtiment et son impact sur l’environnement. Il permet d’évaluer les performances énergétiques du bâtiment et d’identifier les améliorations possibles pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et doit être présenté lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Il est valable 10 ans et doit être renouvelé à l’issue de cette période.

Les diagnostics immobiliers obligatoires en copropriété sont donc nombreux et variés. Ils permettent d’assurer la sécurité, la conformité et la performance énergétique des bâtiments, tout en informant les copropriétaires sur les travaux à prévoir pour maintenir leur bien en bon état. Il est important de faire appel à des professionnels certifiés pour réaliser ces diagnostics, afin de garantir leur fiabilité et leur validité.