De quels documents avez-vous besoin pour vendre votre maison ?

Mettre en vente une propriété privée est une tâche qui, si vous ne disposez pas de toutes les informations et de l’aide dont vous avez besoin, peut causer des maux de tête. Parmi les questions les plus répétées, celle relative à la documentation essentielle pour démarrer le processus de vente d’appartements et de maisons se démarque. Voici pour vous un guide qui est très informatif sur ces documents nécessaires.

Le Document d’Identité (DNI)

Comme vous le savez sûrement, ce document doit vous accompagner partout où vous irez et, bien entendu, il vous sera indispensable lors du démarrage de l’opération. La raison : identifiez-vous en tant que vendeur du bien et indiquez-le dans chacun des documents nécessaires pour vendre le bien rapidement.

Le Titre de propriété ou acte de propriété

Comme son nom l’indique, chaque fois qu’un bien est acquis, ce titre est fourni comme preuve fiable de son acquisition. Ce sera celui qui montrera que la maison est à vous, ce qui vous donnera le pouvoir de réaliser toute opération immobilière sur celle-ci.

Le Certificat d’efficacité énergétique

Depuis 2013, le Certificat de Performance Energétique est indispensable pour mener à bien une opération immobilière à usage d’habitation, que ce soit à la vente ou à la location. Ce document trouve son origine dans une directive de l’Union Européenne, et détermine quelle est l’information énergétique d’un bien après l’étude réalisée par un technicien spécialisé.

Le Certificat d’inspection technique du bâtiment

Comme le précédent, celui-ci documente l’état d’habitabilité de la propriété dans laquelle se trouve la maison. Ce certificat ne sera obligatoire que 30 à 50 ans après la construction du bâtiment, puisque le caractère obligatoire de l’inspection varie selon les municipalités.

D’autre part, il existe d’autres documents liés au paiement des taxes ou des charges économiques que la maison peut avoir au moment de la vente.

La Taxe de propriété

Cette taxe est celle que la propriété doit payer annuellement, à condition qu’elle ne soit pas envisagée dans le cadre d’une exception (appartenant à l’État ou à une communauté autonome). Avec ce document, il sera confirmé que le paiement a été effectué, supposant ainsi la réception suivante par l’acheteur. Vous pouvez l’obtenir auprès de l’administration compétente de votre communauté autonome.

Le Certificat de communauté de propriétaires

Comme la précédente, si la maison est située dans une communauté de voisins, au moment de la réalisation de la transaction, la propriété doit être à jour du paiement des frais de communauté. Celui-ci peut être fourni par le secrétaire de la ferme ou l’administrateur de la ferme.

Une demande d’attestation de dette et d’annulation d’inscription

Ce certificat n’est nécessaire que si le bien que vous allez vendre est hypothéqué. Donc, si c’est le cas, vous devriez vous rendre à la banque et en faire la demande. Il indique le montant qui reste à payer au moment de la vente. S’il existe, deux options s’offrent à vous : payer la dette restante ou la transférer à l’acheteur.

Enfin, bien que cela ne dépende pas du vendeur en tant que tel, nous souhaitons également inclure la simple note fournie par le registre de la propriété . Il contient toutes les informations relatives à la propriété : qui sont les propriétaires, où elle se trouve, les caractéristiques de la propriété ou si elle a une charge hypothécaire.

Grâce à ces documents cités et expliqués, vous n’aurez plus trop de difficultés dans la vente de votre propriété.