Face à la hausse constante des prix de l’immobilier dans les zones tendues, le Bail Réel Solidaire (BRS) s’impose comme une solution innovante pour faciliter l’accession à la propriété. Ce dispositif, créé par la loi ALUR et renforcé par la loi Macron, permet d’acquérir un logement à prix maîtrisé grâce à la dissociation du foncier et du bâti. Mais qui peut réellement en bénéficier? Quelles sont les conditions de ressources à respecter? Comment fonctionne ce mécanisme sur le long terme? Nous examinerons en détail les critères d’éligibilité, les avantages fiscaux et les obligations liées à ce dispositif qui révolutionne l’accession sociale à la propriété en France.
Comprendre le fonctionnement du Bail Réel Solidaire
Le Bail Réel Solidaire représente une innovation majeure dans le paysage immobilier français. Ce mécanisme repose sur un principe fondamental: la dissociation entre la propriété du foncier et celle du bâti. Concrètement, l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) conserve la propriété du terrain tandis que l’acquéreur devient propriétaire des murs uniquement.
Cette séparation permet une réduction substantielle du coût d’acquisition, puisque le prix du terrain – qui constitue souvent 20 à 40% du prix total d’un bien immobilier dans les zones tendues – n’est pas supporté directement par l’acheteur. En contrepartie, ce dernier verse une redevance mensuelle à l’OFS pour l’occupation du sol. Cette redevance est généralement modique, oscillant entre 1 et 2€ par mètre carré et par mois.
Le BRS prend la forme d’un bail de longue durée, généralement de 18 à 99 ans, reconductible à chaque mutation (vente ou succession). Cette caractéristique assure la pérennité du dispositif et la sécurisation de l’accession à la propriété sur plusieurs générations.
Les OFS sont des organismes sans but lucratif, agréés par l’État, qui peuvent être portés par des collectivités territoriales, des bailleurs sociaux, des associations ou des fondations. Leur mission principale consiste à constituer un parc de logements abordables sur le long terme, en neutralisant la spéculation foncière.
Le mécanisme du BRS s’inspire directement des Community Land Trusts anglo-saxons, adaptés au contexte juridique français. Il a été instauré par la loi ALUR de 2014, puis consolidé par la loi Macron en 2015 et la loi ELAN en 2018.
Lors de l’acquisition d’un logement en BRS, l’acheteur signe deux documents distincts: un acte d’acquisition des droits réels sur le bâti et un bail avec l’OFS pour l’occupation du terrain. Ces droits réels sont cessibles et transmissibles aux héritiers, sous réserve que ces derniers respectent eux-mêmes les conditions d’éligibilité au dispositif.
À noter que le BRS peut concerner tant des logements neufs que des logements anciens réhabilités, en collectif comme en individuel. Cette flexibilité permet d’adapter le dispositif à différents contextes territoriaux et à diverses typologies de projets immobiliers.
Les critères de ressources: qui peut prétendre au BRS?
L’accès au Bail Réel Solidaire est soumis à des conditions de ressources précises, destinées à cibler les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires. Ces plafonds de ressources sont alignés sur ceux du Prêt Social Location-Accession (PSLA), ce qui positionne clairement le BRS comme un outil d’accession sociale à la propriété.
Les plafonds de ressources sont réévalués chaque année et varient selon la zone géographique et la composition du foyer. Pour l’année 2023, un ménage de quatre personnes peut prétendre au BRS avec des revenus fiscaux de référence allant jusqu’à 74 000€ en zone A bis (Paris et communes limitrophes), 67 000€ en zone A (grandes agglomérations), 59 000€ en zone B1 (villes moyennes) et 53 000€ en zone B2 et C (petites villes et zones rurales).
Ces plafonds relativement élevés permettent à une grande partie de la classe moyenne d’accéder au dispositif, contrairement aux logements sociaux classiques qui ciblent davantage les ménages aux revenus très modestes. Cette spécificité fait du BRS un outil particulièrement adapté aux zones tendues où même les ménages disposant de revenus corrects peinent à accéder à la propriété en raison des prix élevés du marché.
Pour évaluer l’éligibilité d’un ménage, les OFS prennent en compte le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition de l’année N-2. Par exemple, pour une demande effectuée en 2023, ce sont les revenus de 2021 qui seront examinés. Dans certains cas, notamment lorsque la situation financière du ménage a évolué significativement, les revenus plus récents peuvent être considérés.
Il est fondamental de comprendre que ces conditions de ressources s’appliquent non seulement lors de l’acquisition initiale, mais doivent être respectées à chaque mutation du bien. Ainsi, en cas de revente ou de succession, le nouveau bénéficiaire doit également se situer sous les plafonds de ressources en vigueur au moment de la transaction. Cette exigence garantit la vocation sociale du dispositif sur le long terme.
- Les plafonds PSLA sont révisés au 1er janvier de chaque année
- La zone géographique influence considérablement les plafonds applicables
- La composition du foyer est prise en compte (nombre de personnes à charge)
- Des dérogations peuvent exister localement selon les politiques des OFS
Certains OFS peuvent appliquer des critères complémentaires, comme le fait d’être primo-accédant, de travailler dans la commune concernée, ou d’être déjà locataire d’un logement social. Ces critères additionnels visent à adapter le dispositif aux enjeux spécifiques des territoires et aux priorités des politiques locales de l’habitat.
Les autres conditions d’éligibilité au BRS
Au-delà des plafonds de ressources, plusieurs autres conditions déterminent l’éligibilité au Bail Réel Solidaire. Ces critères complémentaires varient selon les territoires et les Organismes de Foncier Solidaire, mais certaines exigences sont fréquemment rencontrées.
La condition d’occupation du logement à titre de résidence principale constitue une obligation incontournable. Le bénéficiaire d’un BRS doit impérativement occuper le logement acquis comme sa résidence principale pendant toute la durée du bail. Cette exigence exclut donc toute possibilité d’investissement locatif ou d’acquisition d’une résidence secondaire via ce dispositif. En pratique, l’occupation effective doit généralement intervenir dans un délai d’un an suivant l’acquisition et se poursuivre pendant au moins 8 mois par an.
Certains OFS accordent une priorité aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes n’ayant jamais été propriétaires de leur résidence principale ou ne l’étant plus depuis un certain temps (généralement deux ans). Cette orientation renforce la vocation du BRS comme outil facilitant le premier pas vers la propriété.
Le lien avec le territoire peut constituer un critère déterminant. Plusieurs OFS privilégient les ménages travaillant ou résidant déjà dans la commune ou l’intercommunalité concernée. Cette approche vise à renforcer l’ancrage territorial et à répondre aux besoins de logement des populations locales. Par exemple, dans certaines zones touristiques où les résidences secondaires font flamber les prix, le BRS permet aux travailleurs locaux de se loger à proximité de leur lieu d’emploi.
La solvabilité financière du ménage fait l’objet d’une évaluation attentive. Même si le BRS rend l’accession plus abordable, l’acquéreur doit disposer d’une capacité d’emprunt suffisante pour financer l’achat des droits réels immobiliers. Le taux d’effort (ratio entre les mensualités de remboursement et les revenus) ne doit généralement pas dépasser 33% des revenus du ménage, incluant la redevance versée à l’OFS.
Des critères familiaux peuvent intervenir dans la sélection des candidats. La composition du foyer est souvent mise en relation avec la typologie du logement proposé, afin d’éviter les situations de sous-occupation ou de suroccupation. Par exemple, un T4 sera préférentiellement attribué à une famille avec enfants plutôt qu’à une personne seule.
Enfin, certains OFS mettent en place des commissions d’attribution qui fonctionnent selon une logique similaire à celle des bailleurs sociaux. Ces commissions examinent les dossiers des candidats et procèdent à une sélection selon une grille de critères pondérés, ce qui peut introduire une dimension concurrentielle dans l’accès au dispositif, particulièrement dans les zones où la demande est forte.
Il convient de souligner que ces conditions peuvent évoluer au fil du temps, en fonction des orientations politiques locales et des retours d’expérience sur le dispositif. Les candidats intéressés doivent donc se renseigner précisément auprès de l’OFS compétent sur leur territoire pour connaître les critères spécifiques applicables à leur situation.
Procédure de candidature et constitution du dossier
La démarche pour accéder à un logement en Bail Réel Solidaire suit un parcours bien défini, qui commence par l’identification des projets disponibles sur le territoire visé. Les programmes immobiliers en BRS sont généralement commercialisés soit directement par les Organismes de Foncier Solidaire, soit par des promoteurs partenaires ou des bailleurs sociaux.
Pour repérer ces opportunités, plusieurs canaux d’information existent. Les sites internet des OFS constituent une première source précieuse, présentant souvent une cartographie des opérations en cours et à venir. Les collectivités locales (communes et intercommunalités) communiquent fréquemment sur ces programmes via leurs publications municipales ou leurs portails web. Enfin, les Agences Départementales d’Information sur le Logement (ADIL) peuvent orienter les candidats vers les dispositifs adaptés à leur situation.
Une fois un projet identifié, la constitution du dossier de candidature représente une étape déterminante. Ce dossier comprend typiquement:
- Une fiche de renseignements sur la composition et la situation du ménage
- Les justificatifs d’identité de tous les membres du foyer
- Les deux derniers avis d’imposition sur le revenu
- Les justificatifs de ressources récents (bulletins de salaire, attestations)
- Un relevé de situation patrimoniale
- Une attestation de primo-accession le cas échéant
La qualité et la complétude du dossier sont essentielles, d’autant plus que dans les zones tendues, la concurrence entre candidats peut être vive. Une fois le dossier déposé, il est examiné par l’OFS ou son mandataire pour vérifier la conformité aux critères d’éligibilité.
Si le nombre de candidats éligibles dépasse l’offre disponible, une commission d’attribution procède généralement à la sélection finale. Cette commission applique une grille de critères pondérés qui peut inclure l’adéquation entre la taille du logement et celle du ménage, l’urgence du besoin en logement, l’ancienneté de la demande ou encore le lien avec le territoire.
Après l’acceptation du dossier, le candidat entre dans une phase de montage financier. Il doit alors solliciter un prêt immobilier auprès d’un ou plusieurs établissements bancaires. Il est à noter que tous les établissements ne sont pas encore familiarisés avec le dispositif BRS, malgré sa reconnaissance par la loi ELAN. Il peut donc être judicieux de se tourner vers des banques partenaires identifiées par l’OFS, qui ont développé une expertise sur ce type de financement.
Le plan de financement peut combiner différentes aides:
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est accessible pour les acquisitions en BRS sous conditions de ressources. Les prêts Action Logement (ex-1% Logement) peuvent compléter l’apport personnel pour les salariés d’entreprises cotisantes. Certaines collectivités proposent des aides locales spécifiques pour encourager l’accession sociale à la propriété sur leur territoire.
Une fois le financement sécurisé, la signature de l’acte authentique peut intervenir. Cette étape se déroule chez un notaire et implique la signature conjointe de l’acte d’acquisition des droits réels et du bail avec l’OFS. Le notaire vérifie une dernière fois la conformité du dossier avec les critères d’éligibilité avant de procéder à l’officialisation de la transaction.
Avantages fiscaux et financiers: les atouts du BRS
Le Bail Réel Solidaire s’accompagne d’une palette d’avantages fiscaux et financiers qui renforcent considérablement son attractivité pour les ménages éligibles. Ces incitations contribuent à faire du BRS un levier puissant d’accession sociale à la propriété.
Le premier avantage, et non des moindres, réside dans la TVA réduite à 5,5% applicable aux opérations en BRS, contre 20% pour les acquisitions classiques. Cette réduction significative du taux de TVA représente une économie substantielle: sur un logement de 200 000€ HT, l’économie atteint 29 000€. Cette disposition fiscale avantageuse s’applique tant aux constructions neuves qu’aux réhabilitations lourdes, contribuant à diminuer considérablement le prix d’achat initial.
En matière de taxe foncière, les acquéreurs en BRS bénéficient d’un abattement de 30% sur la base d’imposition. Cet allègement fiscal peut être majoré par délibération des collectivités locales, pouvant atteindre jusqu’à 100% dans certaines communes particulièrement engagées dans le développement de l’accession sociale. Cette exonération partielle ou totale représente une économie annuelle récurrente qui améliore la solvabilité des ménages sur le long terme.
L’acquisition en BRS ouvre droit au Prêt à Taux Zéro (PTZ), un avantage considérable pour les primo-accédants. Ce prêt sans intérêt peut financer jusqu’à 40% du coût de l’opération dans les zones tendues (zones A et B1), avec une période de différé de remboursement pouvant atteindre 15 ans selon les revenus du ménage. Cette aide à l’accession facilite le montage financier et réduit significativement le coût global du crédit.
Au-delà de ces dispositifs nationaux, de nombreuses aides locales peuvent se cumuler avec le BRS. Plusieurs collectivités territoriales proposent des subventions, des bonifications de prêts ou des prêts à taux zéro complémentaires pour les acquéreurs en BRS. Ces aides, variables selon les territoires, peuvent représenter plusieurs milliers d’euros et constituent un coup de pouce décisif pour boucler le plan de financement.
Sur le plan financier, le principal atout du BRS réside dans le prix d’acquisition maîtrisé, généralement inférieur de 20 à 40% aux prix du marché libre. Cette décote s’explique par l’absence d’acquisition du foncier, dont le coût est simplement répercuté sous forme d’une redevance mensuelle modique. Dans les zones tendues où le foncier représente une part importante du prix immobilier, cette économie peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.
La redevance versée à l’OFS présente elle-même des caractéristiques avantageuses: son montant est encadré (généralement entre 1 et 2€ par m² habitable), indexé sur l’indice IRL (Indice de Référence des Loyers) dont la progression est limitée, et potentiellement déductible des revenus fonciers pour les ménages concernés par cette imposition.
Enfin, le mécanisme du BRS offre une protection contre la spéculation immobilière. Le prix de revente est encadré selon une formule définie dans le bail, généralement basée sur l’évolution de l’indice IRL et tenant compte des éventuels travaux d’amélioration. Cette disposition, si elle limite la plus-value potentielle, garantit en contrepartie la pérennité de l’accessibilité du logement et protège l’investissement public initial consenti pour rendre l’opération abordable.
Les obligations et restrictions à connaître avant de s’engager
S’engager dans un Bail Réel Solidaire implique d’accepter certaines contraintes et obligations qui découlent directement de la vocation sociale de ce dispositif. Ces restrictions, qui peuvent paraître contraignantes au premier abord, constituent en réalité les garde-fous nécessaires pour préserver la dimension accessible et anti-spéculative du BRS sur le long terme.
L’obligation d’occupation à titre de résidence principale figure parmi les contraintes fondamentales. Le logement acquis en BRS doit être habité par son propriétaire pendant au moins 8 mois par an. Cette exigence exclut toute possibilité de location totale du bien, sauf dérogation temporaire accordée par l’OFS pour des motifs professionnels, de santé ou familiaux. En cas de non-respect persistant de cette obligation, l’OFS peut activer une clause résolutoire entraînant la résiliation du bail et l’obligation de revente du bien.
Les conditions de revente sont strictement encadrées. L’acquéreur en BRS ne peut revendre son bien qu’à un ménage respectant les mêmes critères d’éligibilité (plafonds de ressources notamment) et à un prix plafonné selon une formule prédéfinie dans le bail. Cette formule tient généralement compte du prix d’acquisition initial, de l’inflation (via l’indice IRL) et des éventuels travaux d’amélioration réalisés. Cette limitation de la plus-value potentielle constitue une restriction significative par rapport au marché libre, mais garantit la pérennité de l’accessibilité financière du logement.
En cas de succession, des règles spécifiques s’appliquent. Si les héritiers respectent les conditions d’éligibilité au BRS, ils peuvent conserver le bien. Dans le cas contraire, ils disposent généralement d’un délai de deux ans pour revendre les droits réels à un ménage éligible. Cette contrainte peut compliquer la transmission patrimoniale intergénérationnelle si la situation économique des héritiers a évolué favorablement par rapport à celle du défunt.
Le paiement de la redevance constitue une obligation permanente du preneur. Cette redevance, versée mensuellement à l’OFS, représente la contrepartie de la mise à disposition du foncier. Son non-paiement prolongé peut entraîner la résiliation du bail et la perte des droits réels sur le bâti. Il est donc fondamental d’intégrer cette charge récurrente dans le budget logement à long terme, même si son montant reste généralement modique.
Les travaux de modification du logement sont soumis à autorisation préalable de l’OFS. Cette restriction vise à préserver l’intégrité du bâti et à éviter des transformations qui pourraient dénaturer le logement ou compromettre sa vocation sociale. Les travaux d’entretien courant restent librement réalisables, mais les modifications structurelles ou les extensions significatives nécessitent un accord formel.
En cas de séparation ou divorce, des complications peuvent survenir si l’un des ex-conjoints souhaite conserver le logement mais ne respecte plus, avec ses seuls revenus, les plafonds de ressources. Des solutions de dérogation temporaire existent généralement, mais la situation peut nécessiter à terme une revente du bien.
Ces différentes restrictions doivent être soigneusement évaluées avant tout engagement dans un BRS. Elles constituent la contrepartie des avantages financiers substantiels offerts par le dispositif et garantissent sa pérennité sociale. Pour les ménages qui envisagent leur acquisition dans une perspective de logement durable plutôt que d’investissement spéculatif, ces contraintes apparaissent généralement acceptables au regard des bénéfices procurés par le dispositif.
Le BRS en pratique: témoignages et retours d’expérience
Depuis son lancement opérationnel en 2017, le Bail Réel Solidaire a permis à de nombreux ménages de concrétiser leur projet d’accession à la propriété dans des zones où les prix du marché libre les en auraient exclus. Les retours d’expérience des premiers bénéficiaires offrent un éclairage précieux sur les réalités pratiques de ce dispositif innovant.
À Lille, où l’Organisme de Foncier Solidaire métropolitain figure parmi les pionniers du BRS en France, Sophie et Thomas ont pu acquérir un T3 de 65m² dans un quartier en pleine revitalisation. « Sans le BRS, nous aurions dû nous éloigner de plus de 20 kilomètres du centre pour trouver un logement dans notre budget », témoigne Sophie. « Avec un prix d’achat de 2 400€/m² contre plus de 3 800€/m² sur le marché libre, et une redevance mensuelle de seulement 96€, l’économie réalisée est considérable ». Le couple souligne toutefois l’importance d’anticiper les délais, leur dossier ayant nécessité près de 8 mois entre la première manifestation d’intérêt et la signature définitive.
À Rennes, Karim, infirmier de 34 ans, a pu devenir propriétaire d’un T2 de 45m² grâce au BRS porté par l’OFS local. « Le processus de sélection a été exigeant », raconte-t-il. « J’ai dû constituer un dossier très complet et passer un entretien avec la commission d’attribution. Ma profession dans le secteur médical a visiblement joué en ma faveur dans une ville où les soignants peinent à se loger ». Karim évoque néanmoins quelques difficultés rencontrées avec les banques: « Plusieurs établissements ont refusé mon dossier par méconnaissance du BRS. J’ai finalement obtenu un financement auprès d’une banque partenaire de l’OFS ».
En région parisienne, où la tension immobilière atteint des sommets, Amina et Farid ont accédé à un T4 de 80m² à Nanterre via le BRS. « L’économie réalisée dépasse 120 000€ par rapport au prix du marché », calcule Farid. « Avec nos trois enfants, nous étions à l’étroit dans notre location et les prix nous condamnaient à rester locataires encore longtemps ». Le couple apprécie particulièrement la mixité sociale du programme: « Notre résidence accueille des profils variés: enseignants, infirmiers, employés municipaux, techniciens… Des personnes qui font vivre la ville mais qui en étaient progressivement chassées par la flambée des prix ».
Ces témoignages positifs n’occultent pas certaines difficultés récurrentes. La méconnaissance du dispositif par de nombreux acteurs (banques, notaires, agents immobiliers) peut compliquer le parcours d’accession. La limitation des possibilités de revente constitue parfois une source d’inquiétude, notamment pour les ménages anticipant une mobilité professionnelle. Enfin, la temporalité des projets, souvent plus longue que dans le marché classique, nécessite patience et anticipation.
Les professionnels impliqués dans le déploiement du BRS témoignent quant à eux d’un intérêt croissant pour le dispositif. « Nous recevons désormais plus de 10 candidatures pour chaque logement proposé », indique Marion, responsable commercialisation au sein d’un OFS de la région lyonnaise. « Le profil type de nos acquéreurs? Des trentenaires actifs, souvent en couple avec un ou deux enfants, disposant de revenus stables mais insuffisants pour accéder au marché libre local ».
Les collectivités territoriales expriment généralement leur satisfaction face aux résultats du BRS. « Ce dispositif nous permet de maintenir sur notre territoire des familles qui auraient dû s’éloigner, et de préserver ainsi une mixité sociale menacée par la gentrification », explique un élu d’une commune du littoral atlantique où les résidences secondaires ont fait flamber les prix.
Pour maximiser les chances d’accéder à un logement en BRS, les candidats expérimentés recommandent de s’inscrire en amont auprès des OFS de leur territoire, de préparer soigneusement leur dossier financier (y compris une simulation bancaire préalable), et de faire preuve de réactivité dès l’annonce d’un nouveau programme.
Vers une démocratisation du BRS: perspectives et évolutions attendues
Le Bail Réel Solidaire connaît un développement exponentiel depuis sa création, avec une accélération marquée ces dernières années. Si le dispositif comptait moins de 1 000 logements en 2020, les projections évoquent désormais un objectif de 20 000 logements en BRS d’ici 2028. Cette montée en puissance témoigne de l’adéquation du mécanisme avec les besoins des territoires et des ménages en matière d’accession abordable.
La couverture territoriale des Organismes de Foncier Solidaire s’étend progressivement. Initialement concentrés dans les métropoles sous forte tension immobilière (Paris, Lyon, Lille, Rennes), les OFS se déploient désormais dans des villes moyennes et des territoires littoraux ou touristiques confrontés à des problématiques spécifiques d’accessibilité au logement. Cette extension géographique devrait se poursuivre, avec l’émergence d’OFS départementaux ou régionaux couvrant des territoires moins denses.
L’évolution du cadre réglementaire constitue un facteur déterminant pour l’avenir du BRS. Plusieurs aménagements législatifs récents ont renforcé le dispositif, comme l’intégration des logements en BRS dans le décompte des logements sociaux au titre de la loi SRU. Cette reconnaissance incite les communes soumises aux obligations de mixité sociale à soutenir le développement du BRS sur leur territoire.
Des adaptations techniques du dispositif sont attendues pour répondre à certaines problématiques identifiées. L’articulation entre le BRS et les copropriétés mixtes (associant des logements en BRS et des logements classiques) nécessite des clarifications juridiques. De même, l’application du BRS à des opérations de réhabilitation dans l’ancien ou à des projets d’habitat participatif fait l’objet d’expérimentations prometteuses qui pourraient être généralisées.
Le financement des OFS représente un enjeu majeur pour la pérennisation du modèle. Actuellement, les OFS s’appuient sur des subventions publiques, des prêts de la Banque des Territoires et leurs fonds propres pour acquérir le foncier. Le développement de nouvelles sources de financement, comme les obligations foncières ou la mobilisation de l’épargne citoyenne, pourrait accélérer la production de logements en BRS.
La diversification des typologies de biens proposés en BRS constitue une tendance émergente. Si les appartements en collectif représentent aujourd’hui la majorité des opérations, plusieurs OFS développent des programmes de maisons individuelles, notamment dans les zones périurbaines ou rurales. Cette diversification répond à la variété des besoins des ménages et contribue à l’attractivité du dispositif.
L’acceptation bancaire du BRS progresse, mais demeure perfectible. Si certains établissements financiers ont développé des offres spécifiques pour le BRS, d’autres maintiennent une frilosité préjudiciable aux candidats. Un travail d’information et de formation des réseaux bancaires apparaît nécessaire pour faciliter l’accès au crédit des acquéreurs en BRS.
Enfin, l’appropriation citoyenne du dispositif constitue un facteur clé de son succès futur. La méconnaissance du BRS reste significative dans le grand public, malgré ses avantages considérables. Des campagnes d’information ciblées, associant collectivités, OFS et acteurs du logement, pourraient contribuer à faire du BRS une option naturellement envisagée par les ménages en recherche d’accession à la propriété.
La place du BRS dans le paysage immobilier français semble appelée à se renforcer, à condition que son déploiement préserve l’équilibre délicat entre accessibilité financière, qualité des logements et pérennité du modèle économique. Loin d’être une solution miracle, le BRS s’affirme comme un outil complémentaire aux dispositifs existants, particulièrement pertinent dans les territoires où l’écart entre les prix du marché et les capacités financières des ménages compromet l’accession sociale à la propriété.
