La taxe d’aménagement est un impôt local qu’on paye pour une opération de construction en fonction de la surface exploitée. Elle touche essentiellement toutes constructions y compris les piscines ou encore les abris de jardin. Ses barèmes liés à l’indice du coût de la construction ont été mis à jour pour 2020. Définies par arrêté, les valeurs annuelles par m² de surface passent de 753 € par m² à 759 € en province. Pour l’Île-De-France, il passe de 854 € à 860 € par m².
Une taxe au champ d’application très large
Le paiement de cet impôt local s’applique aussi bien aux opérations de construction qu’à celles d’aménagement, de reconstruction ou d’agrandissement de bâtiments. Elle est perçue dans le cadre d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Dans le cas des particuliers, cette taxe concerne l’habitation principale ainsi que ses dépendances, incluant les abris de jardins. De par sa nature, elle ne s’agit pas d’un impôt récurrent. Contrairement à la taxe foncière, elle n’est due qu’une seule fois.
Comment se calcule la taxe ?
Cette taxe s’applique aux constructions de plus de 5 m² disposant d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les caves et les combles. Elle ne vise pas donc une installation découverte (terrasse) ou partiellement close (tonnelle), ni même un petit abri de jardin de 4 m². Chaque année, des valeurs de référence sont fixées pour Paris et la province. Le calcul se fait en multipliant la surface par la valeur de référence. Au résultat s’appliquant ensuite les taux votés par la commune et par le département : le taux communal est compris entre 1% et 5% et la part départementale ne doit pas dépasser les 2,5%.
Qu’en est-il des cas particuliers ?
Concernant ce calcul, plusieurs exceptions sont à prendre en compte en fonction de la surface :
- Un abattement de 50% concerne les 100 premiers m² d’une habitation principale.
- Une taxation spécifique pour les piscines de plus de 10 m² avec une valeur de référence de 200 euros par m².
- La base va de 2.000 à 5.000 euros la place pour les emplacements de stationnement extérieurs.
- 10 € par m2 de surface panneau touche les panneaux solaires.
La déclaration de la taxe d’aménagement doit être établie au moment du dépôt du permis d’aménagement, de construire ou de la déclaration préalable. L’avis de taxe d’aménagement sera quant à lui adressé au redevable 6 mois à partir la délivrance de l’autorisation de construire ou d’aménager. Pour tout montant de taxe d’aménagement supérieur à 1.500 €, vous devriez effectuer le règlement en deux fractions.
