Acquérir un bien immobilier en couple est une démarche courante, mais il peut arriver que l’un des deux partenaires ne puisse pas emprunter. Comment procéder dans ce cas? Quelles sont les solutions pour acheter à deux avec un seul emprunteur? Cet article vous présente les différentes options et leurs conséquences.
Souscrire un crédit immobilier seul pour financer l’achat à deux
Lorsque l’un des conjoints ne peut pas souscrire de crédit immobilier, il est possible pour l’autre de solliciter un prêt seul. Dans ce cas, seul le revenu de l’emprunteur sera pris en compte pour déterminer la capacité d’emprunt. Pour augmenter cette capacité, il est recommandé d’allonger la durée du prêt ou de réduire le montant de l’apport personnel.
Le partenaire non-emprunteur peut toutefois participer au financement par ses propres moyens, sans pour autant figurer sur le contrat de prêt. Cette participation peut prendre la forme d’un apport personnel, d’une donation ou d’un prêt familial. Il est important de formaliser cette participation par écrit afin d’éviter tout litige ultérieur.
Acheter en indivision ou en tontine
Si le bien immobilier est acheté par les deux partenaires, il est possible de recourir à l’indivision ou à la tontine. Dans le cas de l’indivision, chaque partenaire possède une quote-part du bien proportionnelle à sa participation financière. Les décisions concernant le bien doivent être prises conjointement, et en cas de désaccord, il est possible de saisir le juge.
La tontine est une alternative plus contraignante mais qui offre une meilleure protection. En effet, en cas de décès de l’un des partenaires, l’autre devient automatiquement propriétaire du bien. Toutefois, cette option est souvent critiquée car elle ne permet pas de transmettre le bien aux héritiers du défunt.
Mettre en place un pacte civil de solidarité (PACS)
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune. Il prévoit notamment des dispositions relatives à la répartition des biens acquis pendant la durée du pacte. En cas d’achat immobilier, les partenaires peuvent ainsi décider d’une répartition inégale des parts selon leur participation financière.
Le PACS offre également une certaine souplesse quant à la modification des clauses relatives à la répartition des biens. Les partenaires peuvent ainsi adapter leurs droits et obligations en fonction de l’évolution de leur situation personnelle et professionnelle.
Opter pour un régime matrimonial adapté
Pour les couples mariés, il est possible d’opter pour un régime matrimonial spécifique afin de protéger le partenaire non-emprunteur. Le régime de la communauté universelle prévoit que tous les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux, quel que soit leur financement. En revanche, le régime de la séparation de biens permet à chaque époux de conserver la propriété des biens qu’il a acquis seul.
Il est également possible d’opter pour un régime de participation aux acquêts, qui prévoit une répartition inégale des biens acquis pendant le mariage en fonction de la participation financière de chacun. Ce régime permet ainsi d’adapter les droits de chaque époux en fonction de sa capacité à emprunter et à contribuer au financement du bien immobilier.
Les risques et précautions à prendre
Acheter un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur comporte certains risques, notamment en cas de séparation ou de décès. Il est donc essentiel de prendre des précautions pour protéger les intérêts des deux partenaires.
Parmi ces précautions figurent notamment l’établissement d’un contrat d’indivision ou d’une convention de tontine, la souscription d’une assurance décès-invalidité au profit du partenaire non-emprunteur, ou encore l’inscription d’une clause bénéficiaire dans le contrat d’assurance-vie souscrit par l’emprunteur.
Enfin, il est important de se faire conseiller par un professionnel du droit et/ou du secteur financier afin de choisir la solution la plus adaptée à sa situation personnelle et d’anticiper les conséquences de l’achat à deux avec un seul emprunteur.
En bref
Acheter un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur est possible, mais nécessite une préparation minutieuse et la prise en compte de plusieurs paramètres. Les solutions passent notamment par l’indivision, la tontine, le PACS ou un régime matrimonial adapté. Pour sécuriser au mieux cet achat, il est essentiel de prendre des précautions juridiques et financières et de se faire accompagner par des professionnels compétents.
